Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Publié le :
01/07/2025
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07
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce, afin de préciser l’application d’une règle d’évaluation patrimoniale dans le régime de la participation aux acquêts... Lire la suite
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Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la constructionVous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit des assurancesLa Cour de cassation poursuit sa jurisprudence en matière d’assurance liée à...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseA l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisan...Source : www.jss.fr