Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
Publié le :
04/02/2020
04
février
févr.
02
2020
Source : www.gazette-du-palais.frUne personne commande à un installateur la réalisation d’une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de son habitation de panneaux solaires fabriqués par une société hollandaise et équipés d’un boîtier de connexion d’une autre société hollandaise... Lire la suite
Historique
-
Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des assurancesUne personne commande à un installateur la réalisation d’une installation pho...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des assurancesPellentesque vestibulum in lectus sit amet consectetur. Quisque nec aliquam a...
-
Cras at placerat quam, ac varius ex
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation(NPU) Droit de la familleCras tincidunt bibendum tempor. Nunc maximus purus id egestas fringilla. Sed...