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Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement

Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement

Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
Source : www.gazette-du-palais.fr
Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d’œuvre. Une assurance dommages-ouvrage est souscrite auprès de la société Aviva et le maître d’œuvre délivre aux acquéreurs une garantie de livraison obtenue auprès de la société GGI... Lire la suite

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