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                            Publié le : 
                            21/04/2021
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Historique
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                        Les modifications possibles d’un contrat d’assurance
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                        Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ? 
                                                Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr
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                        L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
                                                Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des assurancesMotos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle...Source : www.ffa-assurance.fr
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                        Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
                                                Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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                        Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
                                                Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...Source : www.aurep.com