Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?
Publié le :
11/11/2026
11
novembre
nov.
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu'un dégât des eaux survient dans un immeuble en copropriété, l'assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires peut permettre l'indemnisation des dommages. Toutefois, certaines clauses contractuelles limitent cette protection, notamment lorsque les locaux concernés sont inoccupés... Lire la suite
Historique
-
L'associé-gérant qui a représenté la société ne peut pas attaquer la décision rendue contre elle
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn avocat s'est retiré de la société d'avocats dont il était associé. Un liti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Défaillance d’un assureur européen : seul le liquidateur peut saisir le FGAO !
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit des assurancesLa Cour de cassation précise les conditions de saisine du Fonds de garantie d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit immobilier / Droit de la propriétéServitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacementSource : www.efl.fr
-
Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé...Source : www.weblex.fr
-
Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit immobilier / Droit de la constructionPris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides pu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des assurancesLorsqu'un dégât des eaux survient dans un immeuble en copropriété, l'assuranc...Source : www.lemag-juridique.com