 
                    
                Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
                            Publié le : 
                            26/08/2020
                            26
                            août
                            août
                            08
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.moneyvox.frUn héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérêt à le faire lorsque la personne décédée a laissé de lourdes dettes... Lire la suite
Historique
- 
                        Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
                                                Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur
                                                Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des assurancesLa Caisse des Français de l’étranger (CFE) auprès de laquelle la victime d’un...Source : www.gazette-du-palais.fr
- 
                        Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
                                                Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...Source : www.solutionsfiducie.fr
- 
                        Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
                                                Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...Source : www.lagazettedescommunes.com
- 
                        La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
                                                Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionQue ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...Source : www.lavieimmo.com
- 
                        Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
                                                Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...Source : www.moneyvox.fr