Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance

Historique

• Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié de...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enfance en danger : en cas de doute, contactez le 119
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Une campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit des assurances
  L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la révisio...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier
  C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-i...
  Source : www.quechoisir.org
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