Courtier en assurance et réforme du courtage : les modalités d'application sont publiées
                            Publié le : 
                            14/12/2021
                            14
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frUn décret du 1er décembre 2021, n° 2021-1552, définit les règles relatives aux associations professionnelles agréées instituées par les articles L. 513-3 du Code des assurances et L.519-11 du Code monétaire et financier. Il encadre notamment les conditions d’agrément de ces associations par l’ACPR... Lire la suite
Historique
- 
                        Courtier en assurance et réforme du courtage : les modalités d'application sont publiées
                                                Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit des assurancesUn décret du 1er décembre 2021, n° 2021-1552, définit les règles relatives au...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Réforme de l’assurance emprunteur : enfin le bout du tunnel ?
                                                Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit des assurancesL'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui p...Source : www.lejsl.com
 - 
                        Le Sénat vote pour de nouveaux contrats d'assurance emprunteur sans "sélection médicale"
                                                Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesLe Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de ven...Source : batinfo.com
 - 
                        La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
                                                Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesElle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La...Source : www.agefiactifs.com
 - 
                        Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
                                                Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesEmprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assuranc...Source : www.capital.fr
 - 
                        Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
                                                Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesRegrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économ...Source : www.challenges.fr