Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
Publié le :
04/02/2020
04
février
févr.
02
2020
Source : www.gazette-du-palais.frUne personne commande à un installateur la réalisation d’une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de son habitation de panneaux solaires fabriqués par une société hollandaise et équipés d’un boîtier de connexion d’une autre société hollandaise... Lire la suite
Historique
-
Litige relatif à la construction d’ouvrage : de la résolution amiable à l’appel en garantie
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit des assurancesLes litiges liés au droit immobilier sont multiples, notamment ceux relatifs...
-
Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des assurancesDes particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Revirement de jurisprudence en matière de nullité pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d’assurance automobile
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des assurancesAprès avoir longtemps résisté à la réception de l’inopposabilité aux victimes...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Accident de voiture : quelles assurances prévoyance pour être indemnisé ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des assurancesLes assurances sont essentielles : elles nous protègent chaque jour contre le...Source : www.turbo.fr
-
Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des assurancesUne personne commande à un installateur la réalisation d’une installation pho...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des assurancesPellentesque vestibulum in lectus sit amet consectetur. Quisque nec aliquam a...