Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
Droit des assurances
Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhésion auprès d’une compagnie d’assurance à un contrat d’assurance vie. Le client avait désigné ses deux petits-enfants bénéficiaires par parts égales du capital...