Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années

Historique

• Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit des assurances
  Après plusieurs mois de forte progression, l’assurance vie montre quelques si...
  Source : www.previssima.fr
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• DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier
  Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité par...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les...
  Source : www.ecoreseau.fr
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• Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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